Conditions Générales de Vente des Formations en Ligne de ZA-Gestion

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les formations en ligne proposées par ZA-Gestion (ci-après dénommée "le Vendeur") aux clients, définis comme toute personne physique ou morale acquérant une formation en ligne dans un cadre non professionnel ou professionnel.

2. Commandes et Paiements

Les clients peuvent commander les formations en ligne en remplissant le formulaire de commande disponible sur le site web du Vendeur et en effectuant le paiement correspondant. Les tarifs des formations sont indiqués en euros (€) sur le site web du Vendeur et incluent toutes les taxes applicables. Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé de paiement proposé sur le site. En validant la commande, le client accepte explicitement ces conditions de vente et s’engage à procéder au paiement complet.

3. Accès à la Formation

Le client reçoit un accès à la formation en ligne dès la confirmation de la commande et la réception du paiement. Les informations de connexion et l'accès à la formation sont transmis par e-mail. L’accès à la formation est strictement personnel et ne peut être transféré, prêté ou cédé sans autorisation préalable.

4. Propriété Intellectuelle

Les contenus des formations en ligne, incluant textes, images, vidéos, enregistrements audio et documents téléchargeables, sont protégés par les droits d'auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, distribution ou utilisation de ces contenus à des fins commerciales ou non commerciales sans autorisation écrite du Vendeur est strictement interdite et passible de sanctions conformément au droit de la propriété intellectuelle en vigueur dans l'Union européenne.

5. Responsabilité du Client

Le client s’engage à utiliser les formations en ligne conformément aux présentes conditions et pour un usage strictement personnel. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée ou illégale des contenus de la formation par le client. Le client est seul responsable de la sécurisation de ses informations de connexion.

6. Droit de Rétractation et Remboursement

Conformément à la réglementation européenne, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la confirmation de commande. Pour exercer ce droit, le client doit contacter le Vendeur par écrit avant l'expiration du délai. En cas de rétractation, un remboursement intégral sera effectué. Toutefois, si le client accède aux contenus de la formation en ligne avant l'expiration du délai de rétractation, il renonce explicitement à son droit de rétractation.

7. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles recueillies lors de la commande sont traitées conformément aux règles de protection des données en vigueur dans l'Union européenne (RGPD). Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande, l'accès aux formations et le suivi des clients. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant le Vendeur.

8. Modification des Conditions Générales de Vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute modification sera portée à la connaissance des clients et mise en ligne sur le site. Les nouvelles conditions s'appliqueront aux commandes passées après leur entrée en vigueur.

9. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément au droit français et aux dispositions européennes applicables. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile du client, conformément aux règles de compétence en vigueur dans l'Union européenne.